| Ancienneté du salarié |
1re période | 2e période |
|---|---|---|
| 1 an d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 30 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 30 jours |
| Après 6 ans d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 40 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 40 jours |
| Après 10 ans d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 50 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 50 jours |
| Après 15 ans d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 60 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 60 jours |
| Après 20 d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 80 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 80 jours |
| Après 25 ans d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 90 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 90 jours |
| Après 30 ans d'ancienneté | 90 % de la rémunération brute : (sécurité sociale* + employeur**) pendant 100 jours |
Sécurité sociale* + employeur** : 2/3 de la rémunération brute AG2R-Prévoyance*** : 12 % de la rémunération brute pendant 100 jours |
| * Indemnités journalières de sécurité sociale brutes. ** Complément versé par l'employeur. *** Complément versé par AG2R-Prévoyance. |
||
Un accident ? Une maladie ?
Vous avez droit à un complément de ressources …
S’il vous arrive un accident de travail ou de trajet … Si vous tombez malade …Brusquement vos ressources vont diminuer, alors que vous avez des dépenses supplémentaires (médecin, médicaments, voire hôpital, frais de garde des enfants …). Vous recevez les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (I.J.S.S.), mais cela ne suffit pas pour vivre !
C’est pourquoi, les syndicats ont signé un accord de prévoyance, qui vous donne droit à un complément de ressources.
Quels sont vos droits ?
1° Conditions à remplir
- 1 an d’ancienneté
- Envoi à l’employeur du certificat médical
- Envoi à la Sécurité Sociale de l’attestation de l’employeur
2° Vos droits
|
1ère période |
2ème période |
Au-delà |
|
|
employeur |
employeur |
AG2R |
AG2R |
|
Complément à 90 % |
Complément aux 2/3 |
12 % du salaire brut |
25 % du salaire brut |
La longueur des 1ères et 2èmes périodes, dépendent de l’ancienneté :
|
Moins de 6 ans |
Plus de 6 ans |
Plus de 10 ans |
Plus de 15 ans |
Plus de 20 ans |
Plus de 25 ans |
Plus de 30 ans |
|
30 jours |
40 jours |
50 jours |
60 jours |
80 jours |
90 jours |
100 jours |
Que faut-il faire pour obtenir ce complément de ressources ?
1° Envoyer à votre employeur, au fur et à mesure (en principe tous les 15 jours) une photocopie de la feuille de décompte que vous recevez de la Sécurité Sociale.
Sinon, votre employeur ne pourra pas calculer le complément auquel vous avez droit.
2° Prendre contact avec votre syndicat C.F.D.T.
· Soit en contactant un délégué de votre entreprise
· Soit en téléphonant au S.F.P. (Syndicat Francilien de Propreté) au 01 42 03 88 17
· Soit en venant aux permanences de votre syndicat les mardis et jeudis
7/9 rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS - Métro Laumière (ligne 5 – direction Bobigny)
3° Apporter les documents suivants (de préférence, photocopies)
- Certificats médicaux
- Les fiches de paies des trois mois précédant l’arrêt
- Les fiches de paie depuis votre arrêt (s’il y en a)
- Une attestation indiquant le montant des IJSS que vous a payé la Sécurité Sociale
Pour avoir cette attestation, il suffit d’aller à la Sécurité Sociale.
L’accord de prévoyance comporte d’autres droits :
· Suite à un décès : capital décès, remboursement à 50 % des frais d’obsèques, rente éducation pour les enfants en scolarité
· En cas d’incapacité définitive professionnelle (suite à un accident du travail ou maladie professionnelle) : rente mensuelle jusqu’à 65 ans
· En cas d’invalidité (décidée par la Sécurité sociale) : rente jusqu’à l'arrêt de l’invalidité
Pour tous ces cas, il est préférable de contacter votre syndicat
Complément aux I.J.S.S. - Procédure de calcul
Comment calculer les compléments aux I.J.S.S?
- Vérifier que le salarié apporte bien l'ensemble des documents indiqués dans la fiche « Compléments aux IJSS ».
- Travailler avec le tableur Excel, de préférence, et se munir de … patience
Quelques données de base …
Salaire de référence
Moyenne des trois dernières fiches de paie avant l’arrêt
Prendre le salaire soumis à cotisations pour prévoyance AG2R
Salaire net
Moyenne des trois dernières fiches de paie avant l’arrêt
Prendre le net imposable, diminué de (CSG + CRDS)
Figurant éventuellement en dessous du net imposable
Plafond à ne pas dépasser
La somme des IJSS, et/ou du complément versé par l’employeur, et/ou du complément
versé par AG2R, ne peut pas dépasser le net.
Prendre les IJSS nets, c'est-à-dire les IJSS diminuées de 6,70 % (… montant sur les IJSS de CGS + CRDS)
Revalorisation du salaire de référence
A la date d’augmentation des salaires, augmenter du taux de la grille des salaires
(par exemple, 2 %)
Revalorisation du net
Même pourcentage d’augmentation que le salaire de référence
12 % et 25 % … du salaire de référence (éventuellement revalorisé)
Et ensuite …
Après avoir calculé : salaire de référence journalier, salaire net journalier (diviser par 30 le résultat mensuel)
prévoir les colonnes suivantes :
· Début
· Fin
· Nombre de jours
· IJSS brutes
· IJSS nettes
· Plafond (pour ne pas dépasser le net)
· Complément employeur jour
· Complément employeur dû (produit du nombre de jours par le complément jour)
· Complément AG2R jour (12 %, ou 25 %, ou … plafond pour ne pas dépasser le net)
· Complément AG2R dû (produit du nombre de jours par le complément AG2R jour)
Il faut passer à la ligne suivante à chaque fois que l’un des paramètres suivants, change :
· 1ère période, 2ème période ou au-delà
· Changement de taux horaire (au 1er juillet)
· Changement de taux des IJSS
· Eventuellement changement du taux de prime d’expérience (là, ça se complique !)
Il se peut que cela te paraisse compliqué !
La première fois … prévoir du temps !
Après deux ou trois dossiers, ça va mieux !
N’hésite pas à solliciter de l’aide …
.
Version imprimable 
Recommander ce site 