Ancienneté 
du salarié 
1re période  2e période 
1   an d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 30   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 30   jours 
Après 6   ans d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 40   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 40   jours 
Après 10   ans d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 50   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 50   jours 
Après 15   ans d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 60   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 60   jours 
Après 20 d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 80   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 80   jours 
Après 25   ans d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 90   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 90   jours 
Après 30   ans d'ancienneté  90   % de la rémunération brute   : 
(sécurité sociale* +   employeur**) pendant 100   jours 
Sécurité sociale* +   employeur**   : 
2/3 de la rémunération brute 
AG2R-Prévoyance***   : 
12   % de la rémunération brute pendant 100   jours 
* Indemnités   journalières de sécurité sociale brutes. 
** Complément versé par l'employeur. 
*** Complément versé par AG2R-Prévoyance.

 

Un accident ? Une maladie ?

Vous avez droit à un complément de ressources …

 

S’il vous arrive un accident de travail ou de trajet … Si vous tombez malade …Brusquement vos ressources vont diminuer, alors que vous avez des dépenses supplémentaires (médecin, médicaments, voire hôpital, frais de garde des enfants …). Vous recevez les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (I.J.S.S.), mais cela ne suffit pas pour vivre !

C’est pourquoi, les syndicats ont signé un accord de prévoyance, qui vous donne droit à un complément de ressources.

 

Quels sont vos droits ?

 

            Conditions à remplir

-          1 an d’ancienneté

-          Envoi à l’employeur du certificat médical

-          Envoi à la Sécurité Sociale de l’attestation de l’employeur

            Vos droits

1ère période

2ème période

Au-delà

employeur

employeur

AG2R

AG2R

Complément à 90 %

Complément aux 2/3

12 % du salaire brut

25 % du salaire brut

 

La longueur des 1ères et 2èmes périodes, dépendent de l’ancienneté :

Moins de 6 ans

Plus de     6 ans

Plus de        10 ans

Plus de       15 ans

Plus de       20 ans

Plus de       25 ans

Plus de       30 ans

30 jours

40 jours

50 jours

60 jours

80 jours

90 jours

100 jours

Que faut-il faire pour obtenir ce complément de ressources ?

 

            Envoyer à votre employeur, au fur et à mesure (en principe tous les 15 jours) une photocopie de la feuille de décompte que vous recevez de la Sécurité Sociale.

                Sinon, votre employeur ne pourra pas calculer le complément auquel vous avez droit.

 

            Prendre contact avec votre syndicat C.F.D.T.

·         Soit en contactant un délégué de votre entreprise

·         Soit en téléphonant au S.F.P. (Syndicat Francilien de Propreté) au 01 42 03 88 17

·         Soit en venant aux permanences de votre syndicat les mardis et jeudis 

7/9 rue Euryale Dehaynin  75019 PARIS - Métro Laumière (ligne 5 – direction Bobigny)

 

            Apporter les documents suivants (de préférence, photocopies)

  • Certificats médicaux
  • Les fiches de paies des trois mois précédant l’arrêt
  • Les fiches de paie depuis votre arrêt (s’il y en a)
  • Une attestation indiquant le montant des IJSS que vous a payé la Sécurité Sociale

Pour avoir cette attestation, il suffit d’aller à la Sécurité Sociale.

  

L’accord de prévoyance comporte d’autres droits :

·         Suite à un décès : capital décès, remboursement à 50 % des frais d’obsèques, rente éducation pour les enfants en scolarité

·         En cas d’incapacité définitive professionnelle (suite à un accident du travail ou maladie professionnelle) : rente mensuelle jusqu’à 65 ans

·         En cas d’invalidité (décidée par la Sécurité sociale) : rente jusqu’à l'arrêt de l’invalidité

 

Pour tous ces cas, il est préférable de contacter votre syndicat

 

 

 

Complément aux I.J.S.S. - Procédure de calcul

 

Comment calculer les compléments aux I.J.S.S?

  - Vérifier que le salarié apporte bien l'ensemble des documents indiqués dans la fiche « Compléments aux IJSS ».

     -    Travailler avec le tableur Excel, de préférence, et se munir de … patience

Quelques données de base …

 

Salaire de référence                         

Moyenne des trois dernières fiches de paie avant l’arrêt                                                     

Prendre le salaire soumis à cotisations  pour prévoyance AG2R

Salaire net                                           

Moyenne des trois dernières fiches de paie avant l’arrêt          

Prendre le net imposable, diminué de (CSG + CRDS)

Figurant éventuellement en dessous du net imposable

Plafond à ne pas dépasser               

La somme des IJSS, et/ou du complément versé par l’employeur, et/ou du complément

versé par AG2R, ne peut pas dépasser le net.

Prendre les IJSS nets, c'est-à-dire les IJSS diminuées de 6,70 %   (… montant sur les IJSS de CGS + CRDS)

Revalorisation du salaire de référence         

A la date d’augmentation des salaires, augmenter du taux de la grille des salaires

(par exemple, 2 %)

Revalorisation du net                        

Même pourcentage d’augmentation que le salaire de référence

12 % et 25 % … du salaire de référence (éventuellement revalorisé)

Et ensuite …

 

Après avoir calculé : salaire de référence journalier, salaire net journalier (diviser par 30 le résultat mensuel)

prévoir les colonnes suivantes :

·         Début

·         Fin

·         Nombre de jours

·         IJSS brutes

·         IJSS nettes

·         Plafond (pour ne pas dépasser le net)

·         Complément employeur jour

·         Complément employeur dû (produit du nombre de jours par le complément jour)

·         Complément AG2R jour (12 %, ou 25 %, ou … plafond pour ne pas dépasser le net)

·         Complément AG2R dû (produit du nombre de jours par le complément AG2R jour)

Il faut passer à la ligne suivante à chaque fois que l’un des paramètres suivants, change :

·         1ère période, 2ème période ou au-delà

·         Changement de taux horaire (au 1er juillet)

·         Changement de taux des IJSS

·         Eventuellement changement du taux de prime d’expérience (là, ça se complique !)

 

 

                                  Il se peut que cela te paraisse compliqué !                  

                                  La première fois … prévoir du temps !

                                  Après deux ou trois dossiers, ça va mieux !

                                  N’hésite pas à solliciter de l’aide …                                    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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